MENTIONS LEGALES SITE DEFIS INNOVATION
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1- MENTIONS LEGALES
Le site defis.eaudeparis.fr est édité par l’Etablissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) EAU DE PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 510 611 056.
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 62 510 611 056
Siège social EAU DE PARIS :
19 rue Neuve-Tolbiac – 75013 PARIS
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Le directeur de publication du Site est Monsieur Benjamin GESTIN, Directeur Général.
Le Site est administré par la direction des Relations extérieures et du développement d’EAU DE PARIS.
Le Site est hébergé par la société :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
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2- CONTENU DU SITE
L’ensemble des informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité d’EAU DE PARIS, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. EAU DE PARIS ne peut garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.
3- DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de l’appel à projet sont recueillies par l’établissement public Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, 75013 PARIS, représenté par son Directeur Général.
Le traitement a pour finalité la réalisation d’un appel à projets et la réalisation des projets retenus (réception et sélection des candidatures, communication autour de l’appel à projets, les participants, leurs projets, réalisation des projets…). Il est fondé sur le contrat constitué par la participation à l’appel à projets. Les informations recueillies sont indispensables pour la participation à l’appel à projets. Si l’ensemble des informations n’est pas fourni, la participation ne pourra être établie/maintenue.
Les données pourront avoir pour destinataires les services d’EDP participant à l’appel à projets, les sous-traitants d’Eau de Paris, les membres du jury, le public. Elles sont conservées, pour les candidats retenus, pour la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux ; pour les candidats non retenus, pour une durée de trois ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès et de rectification des informations qui la concernent ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
- d’un droit à l’effacement si les conditions sont remplies ;
- d’un droit à la limitation du traitement si les conditions sont remplies ;
- d’un droit à la portabilité des données si les conditions sont remplies ;
- du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés ses droits, après son décès ;
Pour exercer ses droits, la personne concernée doit adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse suivante :
Eau de Paris,
Délégué à la protection des données – Service des affaires juridiques,
19 rue Neuve Tolbiac, 75013 PARIS
Ou à l’adresse de courrier électronique : cnil-edp@eaudeparis.fr
En outre, la personne a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété d’EAU DE PARIS.
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5- LIENS HYPERTEXTES
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6- MODALITES D’ACCES ET UTILISATION DU SITE
A l’exception du coût d’accès à Internet, l’accès au site est gratuit.
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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
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L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.
7- COOKIES
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8- AUTRE
Le droit applicable au Site est le droit français.
9- CREDITS
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